Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.sophrologie.jbouvier.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.sophrologie.jbouvier.fr est édité par :

  • Propriétaire : Jérôme Bouvier
  • Statut : Entrepreneur Individuel (EI) / Sophrologue certifié
  • Adresse du cabinet : 3 rue du Général de Castelnau, 75015 Paris, France
  • Numéro SIRET : 52414002700029
  • Adresse e-mail : sophrologie@jbouvier.fr
  • Téléphone : 06 51 04 20 76
  • Directeur de la publication : Jérôme Bouvier
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Agence e-selly – hello@e-selly.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société O2SWITCH, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.

  • Raison sociale : SAS O2SWITCH
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Site web / Contact : www.o2switch.fr / +33 (0)4 44 44 60 40

3. Activité professionnelle & Déontologie

  • Profession : Sophrologue certifié (titre RNCP / formation CNFDI).
  • Affiliation : Membre de la Chambre Syndicale de Sophrologie et soumis à son code de déontologie.
  • Avertissement important : Les séances de sophrologie et de relaxation proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement au bien-être et au développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, ne remplacent aucun diagnostic ni traitement médical ou psychiatrique, et ne doivent pas conduire à l’interruption d’un traitement médical en cours.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://www.sophrologie.jbouvier.fr (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, structure, code source) est la propriété exclusive de Gérald Cartier-Talbot, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Jérôme Bouvier
  • Données collectées : Les données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact ou le module de prise de rendez-vous Calendly) sont limitées aux informations nécessaires à la gestion des demandes et des rendez-vous (nom, prénom, e-mail, téléphone).
  • Finalité : Prise de contact, gestion des séances et rappels de rendez-vous.
  • Conservation : Les données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire à la relation commerciale/professionnelle, puis archivées conformément aux obligations légales.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail à : sophrologie@jbouvier.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et permettre le fonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne.

  • Types de cookies : Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site WordPress, cookies fonctionnels (Calendly) et cookies d’analyse de trafic (Google Analytics / Matomo).
  • Gestion du consentement : L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur ou modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu suite à une réclamation écrite adressée au cabinet, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • Organisme de médiation retenu : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  • Site web du médiateur : https://www.cm2c.net
  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sophrologie.jbouvier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.